Questions fréquentes

Des contrats d'assurance complémentaire santé collectifs peuvent être proposés à des personnes liées par un statut professionnel (exemple des indépendants) ou par des activités ou caractéristiques communes mais non professionnelles (de type loisir, activité culturelle, caritatif, habitat...). Le principe est celui d'une souscription du contrat d'assurance par une personne morale (un organisme ou un syndicat professionnel, une association...) au bénéfice de personnes qui ont un lien avec elle (adhésion au syndicat ou à l'association). 

L'adhésion au contrat est généralement facultative.

Les contrats Madelin (issus de la loi du 11 février 1994), destinés aux indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, exploitants agricoles), sont un exemple de contrat collectif santé à adhésion facultative.

Les règles qui régissent les contrats complémentaire santé collectifs à adhésion facultative sont généralement identiques à celles des contrats individuels.